Pour rappel, le plan épargne logement est un moyen de placement permettant aux contribuables d’obtenir des intérêts et un prêt immobilier.
À vrai dire, c’est une épargne bloquée. Contrairement à d’autres produits d’épargne, en l’occurrence du livret A, le PEL est entièrement fiscalisé et ne permet plus de bénéficier de la prime d’État depuis 2018. Par contre, toute personne, mineure ou majeure, peut en être titulaire. Si vous souhaitez ouvrir un PEL, sachez que les conditions sont presque identiques à celles du livret A. Il suffit de signer un contrat écrit avec l’établissement bancaire et d’effectuer un premier dépôt à raison de 225 euros minimum cette fois-ci. Par ailleurs, ce placement vous offre une grande liberté en ce qui concerne la périodicité des versements. Ainsi, vous pouvez faire un versement de 45 euros par mois ou 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre,soit un montant de versement annuel de 540 euros au minimum. Cependant, la banque peut faire une exception.
Les durées minimales et maximales dans un plan épargne logement
Pour bénéficier pleinement des avantages du plan épargne logement, les épargnants doivent s’abstenir de faire des retraits avant le quatrième anniversaire de leurs comptes.Par ailleurs, ils ne peuvent plus faire des versements aprèsla 10e année du plan, mais leurs comptes continuent de produire des intérêts pendant 5 ans.
À titre indicatif, un plan épargne logement ouvert à partir du 1er mars 2011 est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique à la quinzième année. Et la banque fixe le taux de rémunération.
Entre autres, les plans signés à partir de mars 2016 et d’une durée de moins de 10 ans sont normalement prolongés tous les ans, sauf décision contraire de leurs titulaires. Cette règle est applicable depuis juillet 2016.
Tout particulier, même mineur ou étranger peut être titulaire d’un plan épargne logement. Toutefois, la loi n’autorise qu’un seul PEL par individu. Ainsi, pour pouvoir augmenter le montant du prêt au terme de la phase d’épargne, vous pouvez ouvrir un compte pour chaque membre de votre famille.
Être titulaire d’un Compte épargne logement ou CEL ne vous empêche pas de souscrire à un plan épargne logement. En revanche, ces deux comptes doivent être ouverts dans un même établissement bancaire.
La situation du PEL en 2017
Fin 2017, le plan épargne logement représentait environ 5 % du patrimoine financier des Français. Son encours total affiche une hausse de 4,1 % sur un an. Cette progression est toutefois inférieure à celle des années précédentes, 7 % par an en moyenne sur les 5 dernières années.
Fin 2017, le nombre total de PEL ouverts est de 15,4 millions. Ce chiffre a connu une baisse de 3,5 % sur un an. Entre autres, l’Observatoire de l’épargne réglementée de la Banque de France a enregistré 550 000 fermetures nettes à la fin 2017, et 330 000 au premier trimestre 2018.
En résumé, les dernières générations de PEL ont peu convaincu les épargnants. Les plans à 1 %, ouverts depuis août 2016, représentent 9 % des PEL, mais seulement 3 % de l’encours total du produit. Enfin, les PEL anciens, ouverts au 20e siècle et rémunérés 3,27 % et plus, ne représentent eux que 5 % des plans, mais toujours 12 % de l’encours. Comme il a été susmentionné, le PEL est une épargne bloquée de 4 à 10 ans. De ce fait, tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du compte.