Le régime obligatoire favorise l’investissement des particuliers dans l’immobilier, notamment dans le locatif. Il existe désormais de nombreux dispositifs en faveur de l’investissement locatif. Sous certaines conditions, ces lois procurent de nombreux avantages fiscaux. Depuis l’élaboration et la mise en vigueur de ces lois, plusieurs bouleversements ont eu lieu.
Il convient alors de rester à l’affût de l’évolution de ces dispositifs pour bénéficier pleinement de leurs avantages. Dans ce sens, si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, ce guide vous aidera à optimiser votre investissement.
La loi Pinel
En vigueur depuis le 1er janvier 2015, la loi Pinel concerne les biens immobiliers achetés depuis le 1er septembre 2014. L’avantage de la loi Pinel comprend effectivement une réduction d’impôts de 12% sur le prix de revient du bien mis en location pendant 6 ans. Ce taux s’élève à 12% si la durée de location augmente de 9 ans. Pour profiter de l’abattement fiscal maximal, soit 21%, vous devez mettre en location le bien pendant au moins 12 ans.
Le dispositif Pinel se concentre sur les biens situés dans les zones tendues, c’est-à-dire :
- la zone A Bis ;
- la zone A ;
- la zone B1.
Cette loi de défiscalisation concerne surtout :
- les biens immobiliers nouvellement construits ;
- les logements en cours d’achèvement.
Bon à savoir : le dispositif Pinel s’adresse uniquement aux logements qui respectent certaines réglementations. Pour les biens neufs ou en cours d’achèvement, ils doivent respecter la réglementation thermique RT2012. Le label HPE ou BBC rénovation 2019 concerne les logements existants et qui font l’objet de travaux.
La loi Malraux
Instaurée par la loi n° 62-903 du 4 août 1962, la loi Malraux vise à protéger et rénover le patrimoine immobilier français. Cela implique qu’elle s’adresse uniquement aux investisseurs dans :
- les immobiliers anciens ;
- les biens situés dans les Secteurs Sauvegardés ;
- les biens localisés dans les Zones de Protection du patrimoine Architectural Urbain et Paysager.
Pour profiter des avantages issus de ce dispositif de défiscalisation, des travaux de rénovation complets s’imposent. La loi Malraux plafonne le montant des travaux éligibles à 400 000 € sur une période de 4 années consécutives.
Ce dispositif encadre également la destination du bien rénové qui doit être loué pendant au moins 9 ans. La mise en location du logement doit être effectuée dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux.
Bon à savoir : la réduction d’impôts issue de la loi Malraux n’est plus calculée dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.
La loi LMNP/Censi-Bouvard
La loi LMNP/Censi-Bouvard concerne uniquement les biens immobiliers neufs ou en cours d’achèvement acquis depuis le 1er janvier 2013. Elle procure différents avantages :
- réduction d’impôts de 11% sur le prix de revient du bien ;
- récupération de la TVA, soit 20%.
Ce dispositif de défiscalisation s’adresse à toutes personnes imposables qui ont une capacité d’épargne. Pour devenir bénéficiaire de ce dispositif, le contribuable doit également louer son bien à une personne physique ou morale pendant au moins 9 ans.
La loi LMNP/Censi-Bouvard impose des conditions d’éligibilité par rapport aux logements. Ainsi, ceux-ci doivent être :
- des résidences touristiques classées ;
- des résidences d’accueil et de soins agréées ;
- des résidences de service pour étudiants ;
- des résidences de service pour personnes âgées ou handicapées.
Bon à savoir : le dispositif LMNP/Censi-Bouvard est cumulable avec d’autres dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel ou le LMNP amortissement.
La loi Denormandie
La loi Denormandie vous permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel, à quelques conditions près. À la différence du dispositif Pinel, cette loi de défiscalisation immobilière concerne uniquement les biens anciens. Elle favorise l’investissement locatif et les travaux de rénovation dans les quartiers anciens dégradés.
Les logements éligibles au dispositif Denormandie concernent uniquement :
- les logements d’habitation qui ont fait l’objet de rénovation ;
- les locaux destinés à d’autres fins que l’habitation et qui ont fait l’objet de transformation pour devenir un lieu de vie confortable.
La loi Denormandie impose également des conditions par rapport à la localisation du bien. Celui-ci doit effectivement se trouver dans une commune labellisée « Cœur de Ville ». Vous pouvez donc implanter votre projet d’investissement dans 245 villes françaises.
La loi ALUR/Elan
La loi ALUR/Elan facilite l’accès au logement et protège aussi bien les propriétaires que les locataires en encadrant les loyers.
Mise en vigueur le 27 mars 2014, ce dispositif de défiscalisation concerne uniquement :
- les logements du parc privé ;
- les logements vides ou meublés.
Il exclut donc :
- les logements HLM ;
- les logements de fonction ;
- les biens destinés à la location touristique ;
- les biens meublés en résidence de service.
Trouver un financement pour un investissement locatif peut être facile. La raison elle aussi est simple : la banque a l’assurance que le bien, objet de l’emprunt, va sûrement générer des revenus réguliers. Toutefois, pour augmenter vos chances d’obtenir facilement un prêt immobilier, il s’avère nécessaire d’effectuer une simulation de prêt en ligne. Nombreux proposent des outils gratuits et simple d’utilisation vous permettant de dénicher le meilleur taux de crédit sur le marché.