Vous avez pris la décision d’installer un nouveau portail à votre résidence ? Que vous fassiez ce changement parce que l’ancien portail a fait son temps ou parce que des rénovations sur votre maison l’imposent, sachez qu’il y a un parcours administratif à suivre. Cette présentation vous montre la voie !
Les dispositions juridiques applicables dans le cas de l’installation d’un portail
Quand on veut réaliser des travaux de ce genre, il y a certaines questions qu’on se pose habituellement. Faut-il avoir un permis de construire ? La réponse est non. Cette formalité est nécessaire seulement si les travaux modifient la structure du bien ou le destinent à un autre usage.
Vous faut-il effectuer une déclaration préalable de travaux ? En principe, la réponse est aussi négative. Pour la simple raison que le Code de l’urbanisme en son article R 421-12 dit expressément que c’est l’édification d’une clôture qui appelle à une déclaration de travaux. Or, l’installation ou le changement d’un portail n’en fait pas partie. Cependant, des règles particulières propres à votre municipalité peuvent vous y obliger, alors vérifiez tout de même auprès de votre mairie.
Installer un portail : la nécessité de faire une déclaration préalable de travaux
En effet, la plupart des maires prennent des arrêtés pour définir la conduite à tenir dans les limites de leurs territoires. Pour savoir si votre commune a adopté une telle mesure, il vous suffit de consulter dans ses locaux le Plan local d’urbanisme (PLU). Si c’est bien le cas, rapprochez-vous du service chargé de l’urbanisme afin d’obtenir le formulaire adéquat. Vous aurez seulement deux choix : d’installer ou de mettre en place un portail. Voici un exemplaire du formulaire que vous déposerez à la mairie après l’avoir régulièrement rempli.
Des renseignements techniques concernant le plan des travaux vous seront demandés. Veillez à indiquer des informations précises et exactes pour éviter un rejet du dossier. Une fois que celui-ci est entièrement constitué, vous repartirez le soumettre au service compétent de votre municipalité. Pour plus de précision, voici les éléments qui seront nécessaires :
- La déclaration dûment remplie
- Le plan qui situe la maison
- Un schéma qui montre les dimensions du portail et les matériaux à utiliser.
La mairie se donne un délai d’un mois pour instruire le dossier. Au terme de cette période, si vous ne recevez aucune réponse de votre municipalité, c’est que le dossier est accepté. Vous pouvez donc effectuer les travaux. Sinon, le refus vous sera notifié avant la fin du délai de l’instruction.
Les mesures pratiques à prendre
L’autorisation de la mairie obtenue, veillez à avertir les voisins des travaux à réaliser avant de vous y lancer. Ceci n’est pas une contrainte, mais c’est une mesure à prendre pour des raisons de bon voisinage. Faites attention à ne pas dépasser la distance autorisée par votre commune entre le portail et la voie publique. Cette précaution s’avère nécessaire au cas où la façade de votre habitation donne sur une voie publique.
Installer un portail est un travail subordonné à certaines démarches. Seule votre municipalité de résidence, disposant d’un PLU, est habilitée à vous fournir les renseignements les plus justes. Prenez contact avec les services compétents pour procéder de la bonne manière. Et donnez ainsi un bel aspect à la façade de votre habitation !