Le K bis est un document qui est délivré par le greffe du Tribunal de Commerce. C’est un extrait du registre de commerce qui atteste l’existence juridique d’une entreprise, notamment d’une PME ou d’une société commerciale ou d’une entreprise de BTP immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. Il constitue en quelques sortes la carte d’identité de l’entreprise parce qu’il contient toutes les informations qui caractérisent cette dernière. On exigera un document officiel de moins de trois mois.
Les composantes d’un extrait Kbis
Normalement, l’extrait Kbis donne un état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS. Il renseigne sur l’identité , l’adresse, l’activité, les associés et le personnel de la personne morale. En effet, le nom de la société, la raison sociale, la forme juridique, le code NAF et l’activité détaillée. De même pour le numéro d’identification SIREN, la Greffe d’immatriculation, la date de constitution, l’enseigne, le sigle, l’adresse du siège, la devise et le montant du capital social. Toutefois, il est également important de présenter les caractéristiques administratifs de l’entreprise comme l’identité des dirigeants et des commissaires aux comptes, les redressements et liquidations judiciaires et enfin toute autre décision provenant du Tribunal du Commerce.
Les documents nécessaires pour un projet en BTP
En matière de BTP, vous devez fournir plusieurs documents pour avoir une vision claire et détaillée de la société. Et parmi les pièces administratives, il y a : le Kbis, les cahiers des clauses administratives, les cahiers des clauses techniques, la décomposition du prix global et forfaitaire, les décomptes généraux définitifs, la procédure projet, la note interne, le règlement de la consultation, le document de marché, le plan assurance qualité, l’appel d’offre, le contrat, le devis quantitatif estimatif, la méthode d’exécution des travaux et les phasages et le fiche de travaux modificatifs. Notons que la liste n’est pas exhaustive car celle-ci est en fonction du projet. On peut aussi vous réclamer d’autres documents tels que les plans et les documents techniques.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Le Kbis définit la valeur juridique d’une entreprise. Il est maintenant possible de le demander en ligne ou par téléphone si on ne peut pas le retirer auprès du greffe concerné. En général, vous recevez le document, par mail en cas d’une demande à distance. En bref, le Kbis doit être édité régulièrement par les entrepreneurs afin de fournir des données à jour concernant l’entreprise. On l’obtient normalement dans un délai de 3 à 7 jours pour un tarif variant entre 2,5 euros et 4 euros.
