Initialement lancé le 1er janvier 2020, le crédit d’impôt à la transition énergétique visait à soutenir les ménages dans les travaux de rénovation et de mise aux normes écologiques. Soumise à des conditions de ressources, cette prime est devenue depuis le 11 janvier 2021 MaPrimeRénov’ et est accessible à tous les propriétaires et syndicats de copropriétés. Voici ce qu’il faut savoir et à quoi s’attendre pour 2022.
Qu’est-ce que MaPrime’Rénov?
MaPrimeRénov’ vient ici remplacer tout à la fois le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah). Le dispositif tend à venir harmoniser l’ensemble des procédures actuelles et rentre également dans le plan de relance de l’économie mis en place en septembre 2020. Cette aide de l’État vise à favoriser le lancement de travaux de rénovation énergétique et ceci, même pour les revenus les plus modestes. Un barème de bonus a d’ailleurs été pensé afin de gratifier l’atteinte de plusieurs objectifs:
- un bonus sortie de passoire lorsque les travaux ont permis la conversion d’un logement en situation de passoire thermique (généralement classé G ou F)
- un bonus basse consommation lorsque les travaux ont permis de reclasser un logement en classe énergie A ou B
- des bonus de rénovation globale pour les revenus supérieurs ou moyens afin d’encourager les chantiers de grandes ampleurs
- des forfaits assistances personnalisées pour les foyers souhaitant un accompagnement dans toutes leurs démarches.
Qui peut en bénéficier et comment?
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires de logements, que ces derniers soient propriétaires occupants ou bailleurs. Le facteur revenu importe aucunement. La prime est également ouverte aux copropriétés pour des aménagements dans les parties communes. En tant que propriétaire bailleur et dans le cadre de la mise en location, deux conditions s’imposent tout de même:
- le logement doit être loué en tant que résidence principale pour une durée de 5 ans minimum. Le versement de la prime en constitue le point de départ
- le montant de la prime doit être déduit du montant total des travaux en cas d’augmentation du loyer. Le locataire doit en être dûment informé au préalable.
Tous les devis ou travaux effectués depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités. Pour des projets plus anciens, l’aide reste en vigueur mais selon les conditions de l’ancien crédit d’impôt. L’ouverture d’un dossier se fait en ligne directement sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il est toutefois nécessaire de vérifier au préalable son éligibilité (nature des travaux et montant de l’aide) avant d’entamer les démarches. Pour aider le plus grand nombre, un simulateur nommé Simul’Aid€s a vu le jour pour déterminer à quel niveau d’aides l’on peut prétendre. Dernier point, il est obligatoire que les devis et travaux doivent être effectués par une ou des entreprises labellisées RGE (reconnue garante de l’environnement).
Les barèmes qui déterminent les montants de l’aide
Les montants alloués dépendent des gains écologiques et des plafonds de ressources des foyers. Ces plafonds de ressources sont catégorisés en 4 catégories de couleurs en fonction des revenus du foyers, elles-mêmes subdivisées en fonction du nombre d’occupants. On distingue:
- MaPrimeRénov’Bleu pour les foyer les plus modestes
- MaPrimeRénov’Jaune pour les foyers modestes
- MaPrimeRénov’Violet pour les foyers aux revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’Rose pour les foyers à hauts revenus.
Une cinquième catégorie, MaPrimeRénov’Copropriétés, concerne seulement les montants alloués pour des travaux dans les parties communes des copropriétés.
La prime reste indépendante d’autres aides mises en place dans le cadre d’une rénovation énergétique (subventions des collectivités locales, Actions logement, certificats d’économie d’énergie). De ce fait, la prime peut être cumulable avec ces autres subventions et venir faciliter financièrement une reconversion énergétique.
Le projet pour 2022
Si MaPrimeRénov’ va devenir la pierre angulaire des dispositifs de subventions à la rénovation, l’Etat souhaite renforcer la réduction de la précarité énergétique en déployant d’une part, 2 milliards d’euros de budget pour 2022 et en lançant d’autre part, le projet MaPrimeRénov’Sérénité dès le 1er janvier 2022. Ce projet destiné au foyers les plus modestes (5.5 millions en France), tend à débloquer des aides supplémentaires ainsi qu’à offrir des conditions de financement à des taux préférentiels.