Depuis de nombreuses années désormais, les systèmes de vidéosurveillance extérieure sont en plein essor en France que ce soit pour sécuriser son entreprise ou bien son domicile. Mais installer ce type d’alarme a également fait augmenter les abus. Afin d’éviter cela que la caméra ne devienne trop intrusive, la législation a dû évoluer et des règles sont à respecter notamment lors de la mise en place de caméra de vidéosurveillance au sein d’une entreprise.
Différents lieux, différentes législations
L’installation d’une caméra de surveillance est soumise à une réglementation stricte mais peut évoluer en fonction du lieu, si c’est un endroit public ou privé. En effet, pour les particuliers, ces derniers doivent respecter le droit à l’image ainsi qu’à la vie privée comme indiqué dans l’article 226-1 du Code Pénal et l’article 9 du code civil. Il est important également que votre caméra ne filme ni vos voisins, ni la rue.
Et en entreprise ?
L’installation et les conditions d’utilisation des caméras de surveillance dans le monde de l’entreprise sont soumises à plusieurs textes juridiques comme le code du travail, le code civil, le de code de la sécurité intérieure et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données au niveau européen) et les enregistrements vidéos puisque ces derniers ne sont pas considérés par des données personnelles. A noter que c’est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) qui se charge de veillez à ce que les règles soient respectées en entreprise. Selon un rapport de la CNIL paru en 2018, 16,5% des plaintes reçues par cet organisme concernaient la surveillance technologique au travail.
Interdiction d’espionner ses collaborateurs
Il est à savoir une chose lorsque vous décidez d’installer une caméra de surveillance dans votre entreprise : il est tout simplement interdit d’avoir recours à ce type de système pour espionner vos salariés ! En effet, installer un tel système est lié à la sécurité des biens et des personnes et repose uniquement une base légale qui est l’intérêt légitime. Par ailleurs, la CNIL rappelle que « la mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance doit obligatoirement respecter le principe de proportionnalité et être strictement nécessaire à l’objectif poursuivi ». En résumé, mettre en place un tel système dans votre entreprise doit uniquement vous servir pour une utilisation adéquate, pertinente et non excessive.
De plus, il est à savoir que si votre caméra de vidéosurveillance filme un lieu sans public comme une zone de stockage, par exemple, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration auprès de la CNIL. Toutefois, depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du RGPD, l’employeur ainsi que le responsable des données de l’entreprise est dans l’obligation d’inscrire ce dispositif dans le registre des traitements de données.
Que peut risquer une entreprise ?
Si l’entreprise est sanctionnée pour le non-respect des obligations légales, cela peut coûter cher à cette dernière. Dans cette situation, la CNIL peut notamment prononcer des amendes pouvant aller de 20 millions d’euros jusqu’à 4% du chiffre d’affaire. Une somme considérable ! Dans certains car, l’employeur peut également être inquiété de sanctions pénales qui peuvent être d’an de prison et 45 000€ pour non-respect de la vie privée ou bien 5 ans et 300 000€ pour collecte de données par moyen frauduleux ou bien une amende pouvant atteindre les 7 500€ pour un défaut d’information des salariés.
La caméra thermique, nouvelle tendance
Depuis le début de l’année, la pandémie de Covid-19 règne sur le monde entier et a obligé de nombreuses entreprises à modifier leur façon de travailler et d’accueillir leur personnel. En effet, pour lutter face à ce virus, la nouvelle tendance est l’utilisation d’une caméra thermique qui permet de détecter la fièvre d’un individu. Cette dernière est également appelée caméra de thermographie corporelle. Ce type de caméra permet notamment de définir la température d’un individu en temps réel à 0,5° voir 0° près. En 2020, c’est devenu l’outil indispensable dans les entreprises dans le but d’identifier une personne fiévreuse sans l’exposer à des personnes non fiévreuses permettant de continuer le travail en toute sécurité.
Ces nouvelles caméras sont utilisées dans les aéroports, mais aussi dans les lieux ouverts au public comme les centres commerciaux, les transports en commun, les hôtels mais également les usines. Afin de lutter contre la propagation de ce virus, les caméras thermiques sont devenues légions dans les lieux de passage. La fièvre est un indicateur permettant de savoir si une personne est malade ou non.
Grâce aux caméras thermiques de la marque Hikvision, ces dernières sont en mesures d’apporter une réponse rapide et efficace et ainsi déclencher une alerte lorsque la température d’une personne est supérieure aux valeurs normales. Par ailleurs, sachez que ces caméras ont la possibilité de scanner plusieurs personnes en même temps.